Billets de train SNCF nominatifs et non cessibles : est-ce simplement légal ?

Billet nominatifs non cessible legal

Entretien croisé avec un de nos clients-amis qui se demande à juste titre si la SNCF est dans son bon droit en rendant certains billets nominatifs et non cessibles (c’est le cas des e-billets, par exemple). Extraits ! Nous avons caché l’identité de notre client philosophe derrière un pseudonyme passe-partout pour préserver son anonymat, mais il se reconnaîtra dans toutes ces propositions et réponses qu’il a lui même formulée.

Mysterious : Bonjour, j’ai cherché sans succès à me documenter sur la légalité des billets nominatifs et je me tourne vers vous pour une réponse éventuelle. Quels sont le raisonnement de la SNCF et la justification juridique de l’interdiction de vendre, ou même donner, un billet nominatif ? Si j’achète un kilo de bananes au marché, je peux le revendre à Tartanpion qui peut le revendre à Untel, qui peut le vendre à Quisaisje. Quel peut être le préjudice pour la SNCF que ce soit moi, Tartanpion, Untel ou Quisaisje qui occupe la place indiquée ?

Département juridique de leguichet.fr : Bonjour, merci pour votre message et cette question « ouverte ». D’un point de vue purement théorique, il est effectivement étonnant qu’un produit/service vendu, quel qu’il soit, ne permette pas à son propriétaire d’en jouir comme bon lui semble, notamment en le revendant.La seule raison qui nous ferait accepter cette contrainte comme une nécessité serait une problématique de sécurité, comme il peut s’en poser dans le cas de voyages en avion, par exemple. Cela ne nous semble pas être le cas en ce qui concerne les billets de train, donc cela ne répond pas à notre question, mais cela légitime (de notre point de vue) l’existence de produit/service dont la revente n’est pas envisagée lors de la vente en première main.

M : Je suis d’accord qu’exceptionellement il ne soit pas possible de revendre quelque-chose, plus particulièrement des billets d’avion. Pour ce qu’il y a de terrorisme ferroviaire on n’imagine pas qu’il puisse être aussi grave que la chute d’un avion.

DJDLGF : De même, les contrôles aux douanes et à l’immigration nécessitent des processus lourds qui expliquent la rigidité des billets d’avion. Du point de vue de la SNCF, le caractère nominatif de ces billets est présenté comme un progrès : plus de billet volé ou perdu, plus besoin de composter son billet, possibilité de modifier son voyage à distance. Le billet n’a plus de valeur en lui même, c’est réellement le voyage qui est valorisé. Là où le bat blesse, c’est que ce caractère nominatif ne devrait pas s’opposer au caractère cessible du billet. On peut comprendre que cela représente un coût pour la SNCF, mais c’est typiquement le genre de service qui devraient rentrer dans le périmètre de la prestation vendue à l’acheteur d’origine, ou qui pourrait au moins être sur-facturé, mais toujours possible.

M : C’est presque le cas maintenant avec les billets iDTGV et OUIGO où l’on peut, moyennant finance (scandaleuse compte tenu de l’effort requis), changer le nom du voyageur (plus cher chez OUIGO dans certains cas que le transport d’une personne sur une distance de 1.000km à 250km/h !). Ceci permet la vente effective du billet pour autant que l’acheteur ait confiance dans le vendeur.

DJDLGF : Au final, la réponse n’est donc peut-être qu’un abus de position dominante de la SNCF, qui peut se permettre de s’offrir quelques clients mécontents, car ils resteront clients tant qu’ils continueront à vouloir prendre le train !

M : C’est bien la position dans laquelle j’estime me trouver. Je vais peut-être éviter les billets nominatifs et l’utilisation de ma carte Grand Voyageur, afin de pouvoir les vendre ou les passer à parents et amis. Jusqu’ici j’avais effectivement perçu ce genre de billet comme un progrès, mais je pourrais peut-être changer d’avis. Sachant que vous existez, je vais reconsidérer mon point de vue sur les prem’s (ndlr : !)

Une bien belle discussion, donc qui ne nous aura malheureusement pas permis de nous faire un avis définitif sur la question, et nous ramène à la requête initiale du mystérieux Mysterious : « Je comprends que vous ne gagnerez pas beaucoup d’argent en m’aiguillant vers les lois et la jurisprudence concernées, mais si vous pouvez le faire je vous en serais reconnaissant ! » Je prolonge donc cet appel à la bonne action à tous ceux qui pourraient avoir une idée sur la question : n’hésitez pas à nous le faire savoir, en commentant cet article ou directement par email à la-sonette@leguichet.fr. Amis juristes, c’est à vous !